J’ai déposé mon dossier de création au CFE en janvier 2006, tout en sachant que je pouvais bénéficier d’une exonération de charges sociales pour le premier exercice, au titre de créateur salarié (loi Dutreil 2004).J’ai vite compris que cette exonération de charges, si simplement exprimée dans les textes officiels, n’était pas automatique, ni totale. La réalité est un peu différente…
    Mars 2006, premier appel de cotisation de l’URSSAF, premier courrier de demande d’exonération. La loi stipulant qu’une des conditions pour bénéficier de l’exonération de charges est de travailler 455h après la création de l’entreprise, je demandai comment décompter ces heures quant on est cadre annualisé. Je n’ai eu aucune réponse à mes courriers et demandes téléphoniques. J’ai donc décidé de prendre une marge et de rester salarié bien au-delà des 455h théoriquement requises. Finalement j’ai découvert que les CSG/CRDS ne sont jamais exonérées : le cadeau ne représente donc (pour la part URSSAF) que 352 Euros sur 882 ( soit 40%).
Derrière l’URSSAF arrive la CIPAV, qui gère la prévoyance et la retraite des professions libérales. A l’origine le CFE avait adressé mon dossier à l’ORGANIC (Caisse de prévoyance et de retraite des secteurs du commerce, de l’industrie et des services) qui a immédiatement relevé l’erreur et fait suivre à la CIPAV en m’informant par courrier en février 2006 (bravo l’ORGANIC, malheureusement mon activité n’en relève pas !). Fin septembre, lorsque j’arrêtai mon emploi salarié, je m’inquiétai de n’avoir rien reçu de la CIPAV, je les ai donc contactés par téléphone, courriel et courrier (je passe sur les détails…) La CIPAV se réveilla enfin et me réclama immédiatement la cotisation de 635 Euros pour 2006 (me reprochant au passage d’être en retard !). Deuxième démarche pour demander l’exonération de cette cotisation. Dans sa réponse le sous-directeur de la caisse m’indiquait que je pouvais bénéficier de l’exonération, mais que : la cotisation de l’assurance vieillesse de base serait régularisée en fonction de mes revenus depuis le début de mon activité libérale ( ?), que la dispense de paiement de cotisation pour la retraite complémentaire ne comportait pas d’attribution de points, et que les garanties d’invalidité et décès m’étaient offertes. Soit un cadeau cette fois-ci de 76 Euros sur 635 (soit 12%).
Troisième volet de l’histoire, en arrêtant mon activité salariée je me suis inquiété de mon assurance maladie. J’ai donc appelé ma CPAM qui m’a appris que je devais me rapprocher de la Caisse d’Assurance Maladie des Professions Libérales. Après plusieurs appels entre Paris et Le Mans, un courrier qui ne m’est jamais parvenu, j’ai enfin obtenu un dossier à remplir en urgence et à renvoyer par fax. Mon dossier se promène actuellement entre le RSI (Régime Social des Indépendants) et la RAM (réunion des Assureurs Maladie) PL Province, mes cotisations étant « …suspendues en attente de révision » !
A l’heure qu’il est l’affaire suit son cours et la seule chose dont je soit sûr est que la loi de Monsieur Dutreil m’a permis d’économiser 428 Euros sur l’exercice 2006.
    Première morale de cette histoire vraie : Ce n’est donc certainement pas pour des raisons financières qu’il faut opter pour la création en restant salarié, il est beaucoup plus intéressant de quitter son employeur avant de créer.
    Deuxième morale : le RSI, qui a été lancé en 2005 pour simplifier les démarches des indépendants avec les organismes sociaux, ne remplit pas sa fonction à ce jour, mais gardons l’espoir pour les générations futures !

Patrick Cholat